Mentions légales – Politique de confidentialité & RGPD

1. Informations légales

Raison sociale : ANCADE SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège social : zone industrielle du vic – 11 rue de la technique, 31320 toulouse

Téléphone : 06 90 64 62 82

E-mail : contact@ancade.fr

SIRET : 523 398 147 00026

Directeur de la publication : Le représentant légal d’ANCADE SA

Responsable de la rédaction : Service communication ANCADE

Hébergement :

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Site : www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ANCADE (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, etc.) est la propriété exclusive d’ANCADE SA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Données personnelles (RGPD)

3.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, message libre) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes ou assurer le suivi de la relation commerciale.

3.2 Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• le consentement explicite de l’utilisateur,

• l’intérêt légitime d’ANCADE à assurer la gestion de sa communication et de ses activités commerciales.

3.3 Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,

• Droit à la limitation du traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 contact@ancade.fr

ou par courrier à :

ANCADE SA – zone industrielle du vic – 11 rue de la technique, 31320 toulouse

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Gestion des cookies

4.1 Utilisation des cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien “Gérer mes cookies” en bas de page.

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5. Sécurité et confidentialité

ANCADE SA s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour prévenir toute perte, altération, ou accès non autorisé à vos informations.

6. Liens externes

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7. Modification de la politique

ANCADE SA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique.

La version la plus récente est celle accessible depuis le lien “Mentions légales & Confidentialité” au bas de chaque page du site.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou à l’utilisation de vos informations :

📧 contact@ancade.fr

📞 06 90 64 62 82